À proposDirectionEmploisContact
Nous contacter

Conditions d’utilisation.

Informations légales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à ce site et de l’utiliser. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Vous la trouverez via le lien figurant au bas de chaque page.

Ce site est exploité par XM Ventures Sàrl, Rue de la Justice 1, 2800 Delémont, Suisse (« XM Ventures », « nous »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les versions linguistiques du site.

Offre d’informations

Sur ce site, nous fournissons des informations sur XM Ventures, ses activités d’approvisionnement des entreprises, son offre destinée aux particuliers (Nos marques) et ses activités d’investissement. Les contenus sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne constituent ni une offre, ni un devis contraignant, ni un engagement contractuel, ni un conseil financier, en placement, juridique ou fiscal. Avant toute décision, veuillez consulter un professionnel qualifié.

Aucun élément de ce site ne constitue une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’instruments financiers ou d’autres placements, ni une offre de services financiers au sens de la loi sur les services financiers (LSFin).

Les produits, catégories de produits et services présentés sur ce site peuvent ne pas être disponibles en tout temps ni dans tous les pays. Les spécifications, la disponibilité, les prix et les délais de livraison sont confirmés individuellement pour chaque demande. Aucune conclusion ne doit être tirée de ce site quant à la disponibilité actuelle ou future d’un produit ou d’un service. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

XM Ventures se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer en tout temps et sans préavis les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout contenu, lien ou renvoi figurant sur ce site. La version en vigueur des conditions d’utilisation est toujours disponible sur cette page.

Limitation de garantie et de responsabilité

Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations et données publiées sur ce site soient exactes et à jour. Malgré tout le soin apporté, nous ne garantissons ni l’actualité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la précision des informations fournies.

Nous ne garantissons pas que ce site soit disponible en tout temps ni que ses fonctionnalités et la transmission des données soient ininterrompues ou exemptes d’erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, XM Ventures décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, ou de la confiance accordée aux informations et données qui y sont présentées. Cela vaut également pour les dommages causés par des virus ou d’autres logiciels malveillants à vos appareils, logiciels ou données. La responsabilité pour dol et faute grave demeure réservée.

Liens

Ce site peut contenir des renvois directs ou indirects vers des sites de tiers (« liens ») et vous pouvez accéder à ce site par des liens figurant sur d’autres sites. Nous ne plaçons de liens que vers des sites sur lesquels nous n’avons constaté aucun contenu illicite au moment de leur mise en place. XM Ventures n’a aucune influence sur la conception et le contenu actuels et futurs des sites de tiers liés, ni des sites qui renvoient vers le présent site.

En plaçant un lien, XM Ventures ne fait pas siens les contenus des sites de tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites externes, à leur conformité au droit applicable, ainsi qu’aux dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation de tels contenus ou du simple accès à ces sites. Les liens vers d’autres sites sont fournis uniquement pour faciliter l’utilisation du présent site.

Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site, notamment les textes, images, photographies, films, illustrations, graphiques, logos, symboles, noms ainsi que les noms de produits et de sociétés, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter ce site et ses contenus à l’écran et imprimer, copier, télécharger ou enregistrer des contenus aux conditions suivantes :

  • l’utilisation est exclusivement privée et non commerciale, ou intervient dans le cadre d’une relation d’affaires avec XM Ventures ;
  • les contenus ne sont pas modifiés et toutes les mentions de droit d’auteur et de marque sont conservées ;
  • les contenus ne sont pas publiés sur d’autres sites ou plateformes médiatiques.

Toute autre utilisation, en particulier toute utilisation commerciale, requiert l’autorisation écrite préalable de XM Ventures.

Déclarations prospectives

Ce site peut contenir des déclarations prospectives concernant le développement de XM Ventures et de ses activités. Ces déclarations comportent d’importantes incertitudes liées à des facteurs techniques, commerciaux, économiques et financiers, dont beaucoup échappent à notre contrôle. Les résultats futurs effectifs peuvent donc différer sensiblement de ceux exprimés ou suggérés. XM Ventures n’assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives.

Droit applicable et for

Les présentes conditions d’utilisation et tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site ou en lien avec celle-ci sont régis exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est à Delémont, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Version : novembre 2026