Protection des données.

La protection de vos données personnelles et de votre vie privée nous tient particulièrement à cœur. En tant qu’entreprise suisse, nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et à l’ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo ; RS 235.11).

Lorsque le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) s’applique à un traitement déterminé, par exemple parce que nous offrons des biens ou des services à des personnes se trouvant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (art. 3, par. 2 RGPD), nous en respectons également les exigences. Les renvois au RGPD dans la présente déclaration ne valent que dans ces cas.

La présente déclaration remplit notre devoir d’informer selon l’art. 19 LPD. Elle explique quelles données personnelles nous traitons en lien avec ce site et nos activités commerciales, à quelles fins, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’art. 5, let. j LPD est XM Ventures Sàrl, Rue de la Justice 1, 2800 Delémont, Suisse (« XM Ventures », « nous »). XM Ventures exploite ce site et est responsable :

• de l’exploitation technique et de la sécurité du site ;
• du traitement des demandes que vous nous adressez ;
• des relations avec les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux ;
• du recrutement pour des postes chez XM Ventures ; et
• des contrats conclus avec XM Ventures.

Notre bureau se trouve à l’adresse Eichengasse 3, 4702 Oensingen, Suisse.

XM Ventures est une société de XMB Group AG. Si vous êtes en relation directe avec une autre société du groupe XMB, cette société est en principe responsable du traitement correspondant. Il s’agit généralement de la société mentionnée dans le contrat, la procédure de candidature, la correspondance électronique ou toute autre interaction.

Contact pour la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à :

Données personnelles traitées

Consultation du site. Lorsque vous consultez ce site, notre hébergeur traite automatiquement les données techniques nécessaires à l’affichage des pages et à la protection du service, telles que votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, la page consultée, la page de provenance ainsi que votre navigateur et votre système d’exploitation. Ces données sont conservées pendant une durée limitée dans des fichiers journaux et ne sont pas combinées avec d’autres données.

Demandes. Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact, nous traitons les informations que vous nous communiquez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message, afin de vous répondre et, le cas échéant, de préparer ou d’exécuter un contrat.

Relations commerciales. Pour nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, nous traitons les données de contact, de commande et de contrat nécessaires à la gestion de la relation.

Candidatures. Si vous postulez à un poste, nous traitons les documents et informations transmis aux fins de la procédure de recrutement.

Données provenant d’autres sources. Lorsque nous ne collectons pas les données personnelles directement auprès de vous, nous les obtenons de sources publiques (par exemple le registre du commerce ou des sites d’entreprises), de votre employeur ou de partenaires commerciaux dans le cadre d’une relation d’affaires, ou de personnes qui vous recommandent à nous. Dans ces cas, nous traitons les catégories de données décrites ci-dessus, en particulier des données de contact et des données commerciales (art. 19, al. 3 LPD).

Nous ne traitons en principe pas de données sensibles au sens de l’art. 5, let. c LPD. Veuillez ne nous transmettre de telles données que si cela est nécessaire.

Finalités et principes du traitement

Nous ne traitons des données personnelles qu’aux fins décrites ci-dessus, à des fins qui ressortent des circonstances ou dans la mesure prévue par la loi. Nous respectons les principes de l’art. 6 LPD : nous traitons les données de manière licite, conformément à la bonne foi et de manière proportionnée, uniquement à des fins reconnaissables pour vous, et nous prenons des mesures appropriées pour qu’elles soient exactes.

En droit suisse, le traitement de données personnelles ne requiert pas de base juridique tant qu’il respecte ces principes. Lorsqu’un traitement pourrait porter atteinte à votre personnalité, nous nous fondons sur un motif justificatif au sens de l’art. 31 LPD : votre consentement, un intérêt prépondérant privé ou public (notamment en lien avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat, ou notre intérêt à exploiter un site sûr et à répondre aux demandes) ou la loi.

Lorsque le RGPD s’applique, nous nous fondons sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD), sur notre intérêt légitime à exploiter un site sûr et à répondre aux demandes (art. 6, par. 1, let. f RGPD), sur le respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, let. c RGPD) et, lorsque nous le demandons, sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD).

Cookies, analyse et contenus de tiers

Ce site n’utilise pas de cookies à des fins d’analyse ou de publicité, n’utilise aucun outil de suivi ou d’analyse d’audience et n’intègre aucun module de réseaux sociaux. Les polices, les images et le film de la page d’accueil sont diffusés depuis notre propre site ; aucune requête n’est envoyée à des services externes de polices ou de vidéos. Notre hébergeur peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à la mise à disposition sécurisée du site. Si nous devions introduire d’autres technologies, nous adapterions préalablement la présente déclaration.

Page d’entreprise LinkedIn

Nous disposons d’une page d’entreprise sur LinkedIn. Notre site se contente d’y renvoyer par un lien ; aucune donnée n’est transmise à LinkedIn tant que vous ne suivez pas ce lien. Lorsque vous consultez notre page LinkedIn ou interagissez avec elle, LinkedIn traite vos données selon sa propre politique de confidentialité. Pour les statistiques de la page (« Page Insights »), nous et LinkedIn Ireland Unlimited Company pouvons être conjointement responsables de certains traitements ; LinkedIn est compétente pour répondre aux demandes relatives à ces traitements. Plus d’informations : www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Destinataires des données

Nous ne communiquons des données personnelles que si la loi l’exige, si cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations contractuelles ou si vous y avez consenti. Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données personnelles : prestataires informatiques, d’hébergement et de messagerie ; autres sociétés de XMB Group AG lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ; conseillers professionnels tels qu’organes de révision, avocats et fiduciaires ; autorités et tribunaux lorsque nous sommes légalement tenus de communiquer des données.

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte sont des sous-traitants au sens de l’art. 9 LPD. Ils sont contractuellement tenus de ne traiter les données que comme nous serions en droit de le faire nous-mêmes, de suivre nos instructions et de garantir la sécurité des données.

Communication exigée par la loi

Si la loi ou une décision d’une autorité l’exige, XM Ventures peut traiter et communiquer des données personnelles sans information ni consentement préalables, par exemple pour se conformer à une décision judiciaire ou à une autre obligation légale. Dans la mesure où la loi le permet, nous vous en informerons ultérieurement.

XM Ventures ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.

Communication à l’étranger

Nous traitons les données personnelles principalement en Suisse. Nos prestataires informatiques, d’hébergement et de messagerie peuvent également traiter des données personnelles dans les États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique (art. 19, al. 4 LPD).

Le Conseil fédéral a reconnu que les États membres de l’UE et de l’EEE offrent un niveau de protection adéquat (art. 16, al. 1 LPD en relation avec l’annexe 1 OPDo). Pour les États-Unis, cela vaut pour les destinataires certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Lorsque nous communiquons des données personnelles à un destinataire dans un État n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous garantissons une protection appropriée au moyen des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (art. 16, al. 2, let. d LPD), complétées au besoin par des mesures techniques supplémentaires, ou nous nous fondons sur une exception prévue à l’art. 17 LPD, telle que la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou votre consentement exprès.

Utilisation de l’intelligence artificielle et décisions automatisées

XM Ventures peut recourir à l’intelligence artificielle (IA) ou à des outils assistés par l’IA pour soutenir certains processus, tels que la rédaction et la traduction de documents, le traitement de la correspondance ou des tâches administratives. Lorsque des données personnelles sont ainsi traitées, nous veillons au respect du droit applicable en matière de protection des données et à la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées au sens de l’art. 21 LPD, c’est-à-dire de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui ont des effets juridiques à votre égard ou vous affectent de manière significative. Si nous devions le faire à l’avenir, nous vous en informerions séparément.

Conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que l’exigent les obligations légales de conservation. Les documents commerciaux sont en règle générale conservés pendant dix ans conformément à l’art. 958f du Code des obligations. Les données des journaux serveur sont supprimées après une courte période, sauf si elles sont nécessaires à l’examen d’un incident de sécurité.

Sécurité des données

Conformément à l’art. 8 LPD, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé et l’utilisation abusive. Ce site est diffusé au moyen d’une connexion chiffrée (HTTPS). Si une violation de la sécurité des données entraîne vraisemblablement un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous l’annonçons au PFPDT et vous en informons si nécessaire (art. 24 LPD).

Vos droits

Selon la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• le droit d’accès à vos données personnelles (art. 25 LPD) ; l’accès est en principe gratuit et fourni dans un délai de 30 jours (art. 18 et 19 OPDo) ;
• le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant ou de les faire transmettre à un autre responsable (art. 28 LPD) ;
• le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes (art. 32, al. 1 LPD) ;
• le droit de vous opposer à un traitement, d’en demander la limitation ou l’interruption et de demander l’effacement de vos données personnelles (art. 30 et 32 LPD) ; et
• le droit de retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.

Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la loi, par exemple lorsque des obligations légales de conservation ou des intérêts prépondérants s’y opposent (art. 26 LPD). Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez des droits correspondants prévus aux art. 15 à 22 RGPD.

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la loi, vous pouvez faire valoir vos prétentions devant les tribunaux civils (art. 32 LPD) ou dénoncer la situation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’UE ou de l’EEE.

Droit applicable

La présente déclaration et le traitement de données personnelles par XM Ventures sont régis par le droit suisse, en particulier la LPD et l’OPDo, sous réserve des dispositions impératives du droit étranger, telles que le RGPD lorsqu’il s’applique.

Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons modifier la présente déclaration à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi.

Version : novembre 2026